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Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées chez Supabase (base de données et stockage des documents, région eu-west-3 — Paris). Le paiement est traité par Stripe ; l'envoi des documents par email par Resend. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales.

Durée de conservation

[À COMPLÉTER : durée de conservation des dossiers et justificatifs de paiement — à définir avec un juriste, notamment au regard des obligations comptables applicables.]

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